Réception d'une maison neuve : réserves, délais et garanties

La réception est l'acte par lequel le maître d'ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves. Elle est formalisée par un procès-verbal signé avec le constructeur ou les entreprises.

Pourquoi c'est une étape clé

• les défauts visibles non signalés sont en principe considérés comme acceptés ;
• elle fait courir les garanties : parfait achèvement (un an), bon fonctionnement des équipements (deux ans), décennale (dix ans) ;
• elle conditionne le paiement du solde.

Le délai de huit jours en contrat de construction

Pour une maison construite avec un contrat de construction de maison individuelle, le maître d'ouvrage qui n'est pas assisté par un professionnel lors de la réception dispose de huit jours pour dénoncer par lettre recommandée les vices apparents qu'il n'avait pas signalés. S'il est assisté, ce délai ne s'applique pas : tout doit figurer dans le procès-verbal.

Bien préparer la réception

• relisez le contrat, la notice descriptive et les plans ;
• prévoyez du temps, de la lumière et un mètre ;
• testez les équipements (menuiseries, volets, chauffage, ventilation, robinetterie) ;
• notez précisément chaque réserve, pièce par pièce ;
• faites-vous accompagner par un professionnel si vous le souhaitez.

Après la réception

Les réserves doivent être levées par les entreprises. Pendant la première année, la garantie de parfait achèvement couvre aussi les désordres signalés par écrit après la réception.